Date d'entrée en vigueur : 24 novembre 2025
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits digitaux et services d'accompagnement proposés par Atelier DouzeVolts, représenté par Productions Associées, dont le siège social est situé Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique, immatriculé sous le numéro d'entreprise 896755397.
Toute commande de produits ou services sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
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Productions Associées
Rue Coenraets 72
1060 Bruxelles
Belgique
TVA : BE0896755397
Email : loic@atelierdouzevolts.com
Atelier DouzeVolts propose à la vente :
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur chaque fiche produit. Il appartient à l'acheteur de s'en informer avant tout achat.
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA belge applicable.
Atelier DouzeVolts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais bancaires ou de conversion de devises qui peuvent être appliqués par votre établissement bancaire.
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe. Par défaut, les transactions sont réalisées en TTC et un reçu standard est généré automatiquement.
Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA et que vous souhaitez récupérer la TVA, vous avez deux options :
Dans tous les cas, veuillez fournir vos coordonnées complètes d'entreprise et votre numéro de TVA valide.
Les paiements en ligne sont effectués via Stripe, Inc., prestataire de services de paiement tiers, certifié PCI-DSS niveau 1 (le plus haut niveau de sécurité pour les paiements en ligne).
Vos données bancaires sont traitées directement par Stripe. Atelier DouzeVolts ne collecte ni ne stocke vos informations de carte bancaire complètes. Nous recevons uniquement une confirmation de paiement sécurisée.
Stripe utilise des technologies de chiffrement avancées (SSL/TLS) et des protocoles de sécurité stricts pour protéger vos données de paiement contre tout accès non autorisé.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données de paiement, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les produits et services ne sont délivrés qu'après encaissement effectif du paiement confirmé par Stripe.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après :
Atelier DouzeVolts se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les produits digitaux sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un email contenant le lien de téléchargement est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de :
En cas de problème de téléchargement, l'acheteur peut contacter le service client à loic@atelierdouzevolts.com.
L’achat d’un produit digital ne comprend pas de support technique personnalisé ni d’adaptation sur mesure des contenus. Toute demande de conseil individuel, d’explication complémentaire ou de modification d’un schéma relève d’un service d’accompagnement distinct et peut faire l’objet d’une facturation spécifique.
Tous les produits digitaux téléchargeables sont protégés par un système anti-piratage. Chaque téléchargement est tracé et associé de manière unique à l'acheteur. Les données techniques associées aux téléchargements (date, adresse IP, identifiant unique) sont collectées exclusivement pour assurer la protection des droits d’auteur, conformément à notre Politique de Confidentialité.
En cas de diffusion publique non autorisée des contenus achetés :
Les produits sont vendus pour un usage personnel uniquement. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Atelier DouzeVolts.
Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge et à l'article 16(m) de la Directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant votre commande de produit digital téléchargeable, vous :
Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé pour les produits digitaux une fois le téléchargement effectué.
Toutefois, en cas de mécontentement justifié concernant la qualité du produit, nous vous invitons à nous contacter à loic@atelierdouzevolts.com afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable.
Pour les services d'accompagnement personnalisé, le droit de rétractation s'applique selon les conditions suivantes :
Un remboursement intégral peut être demandé dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, uniquement si :
Toutes les actions sur votre compte sont tracées, ce qui nous permet de vérifier ces conditions.
Si vous souhaitez être remboursé après avoir participé à une ou plusieurs sessions de visioconférence, un remboursement partiel peut être accordé selon le calcul suivant :
Montant remboursé = Prix total - (Nombre d'heures prestées × 70€)
Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter à loic@atelierdouzevolts.com en indiquant votre numéro de commande et le motif de votre demande.
Les produits et services sont fournis conformément aux descriptions présentées sur le Site. Atelier DouzeVolts s'engage à fournir des contenus de qualité, mais ne peut garantir que les informations répondront à tous les besoins spécifiques de l'acheteur.
Atelier DouzeVolts ne saurait être tenu responsable :
Atelier DouzeVolts ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes d’exploitation, pertes de données, dommages immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits ou services.
Les schémas électriques et informations techniques fournis sont à titre purement indicatif et éducatif.
L'acheteur reconnaît que :
Atelier DouzeVolts et Productions Associées déclinent expressément toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une mauvaise utilisation, interprétation ou mise en œuvre des informations fournies.
Pour les acheteurs professionnels, toute réclamation relative à un produit ou service doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison. La responsabilité d’Atelier DouzeVolts est strictement limitée au préjudice direct démontré, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte financière ou dommage immatériel. Les clients professionnels reconnaissent que les produits digitaux et informations techniques ne constituent pas un servcice d’ingénierie, d’audit ou de certification électrique.
Tous les contenus vendus sur le Site (schémas, textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Atelier DouzeVolts et sont protégés par le droit d'auteur belge, européen et international.
L'achat d'un produit digital confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Cette licence ne permet pas :
Toute diffusion non autorisée constitue une violation du droit d’auteur et pourra faire l’objet de démarches juridiques appropriées le cas échéant.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.
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Pour toute question concernant une commande, un produit ou un service, vous pouvez contacter notre service client :
Email : loic@atelierdouzevolts.com
Nous nous efforçons de répondre dans les 48 heures ouvrées.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du droit européen de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur.
Ce service indépendant et impartial vise à faciliter la résolution amiable des différends entre consommateurs et entreprises.
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 20 (du lundi au vendredi, 9h-12h)
Email : contact@mediationconsommateur.be
Site web : https://mediationconsommateur.be
Numéro d'entreprise : 0553.755.479
Note : La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été définitivement fermée le 20 juillet 2025. Les consommateurs sont invités à contacter directement le Service de Médiation pour le Consommateur pour toute réclamation.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique, conformément aux règles de droit international privé applicables.
Atelier DouzeVolts se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur à partir du 24 novembre 2025.
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