Conditions du Programme d'Affiliation

Le présent document constitue les conditions générales du programme d'affiliation de l'Atelier DouzeVolts (ci-après « le Programme »), opéré par Productions Associées, dont le siège social est situé à Bruxelles, Belgique.

En soumettant une candidature au Programme, l'affilié (ci-après « l'Affilié ») accepte sans réserve les présentes conditions.

Le Programme est ouvert à toute personne physique majeure :

• Disposant d'un compte membre actif sur atelierdouzevolts.com
• Ayant soumis une candidature acceptée par l'Atelier DouzeVolts
• N'ayant pas été suspendue ou exclue du Programme

L'Atelier DouzeVolts se réserve le droit d'accepter ou refuser toute candidature sans obligation de motiver sa décision.

Chaque affilié dispose d'un code promo unique (alphanumérique, 3-20 caractères, format « JEAN15 ») et d'un lien affilié court (format atelierdouzevolts.com/r/CODE).

Enveloppe de 15% : La somme du taux de réduction accordé aux filleuls (discountRate) et du taux de commission de l'affilié (commissionRate) ne peut dépasser 15% du montant HTVA (hors TVA 21%) après remise de la commande. Cette limite peut être augmentée pour les affiliés Partner (20%), Expert (24%), Elite (27%) et Ambassadeur (30%), uniquement sur décision explicite de l'Atelier DouzeVolts.

Attribution : Une vente est attribuée à un affilié via (par ordre de priorité) : (1) l'utilisation de son code promo lors du paiement ; (2) le cookie d'affiliation _adv_ref déposé lors d'une visite via le lien affilié (valable 30 jours, soumis au consentement de l'utilisateur). Si l'utilisateur n'a pas consenti aux cookies d'affiliation, l'attribution s'effectue uniquement via le code promo.

Code promo permanent : Le code affilié est permanent et ne peut être modifié une fois activé. Le split (discountRate / commissionRate) peut être ajusté depuis le dashboard membre ; cela entraîne la création d'un nouveau code Stripe en interne (le code visible reste identique).

Exclusivité : Le code affilié ne se cumule pas avec d'autres promotions ou codes promo Atelier DouzeVolts.

Les commissions sont calculées sur le montant HTVA (hors TVA 21%) après déduction de la remise accordée au filleul. Elles sont créées avec le statut « En attente » (pending).

Validation : Les commissions passent au statut « Validée » (approved) 30 jours après la vente, si aucun remboursement n'a été effectué.

Remboursements : En cas de remboursement total, la commission est annulée. En cas de remboursement partiel, la commission est réduite proportionnellement.

Chargebacks : En cas de litige bancaire (chargeback), la commission est annulée. Si la commission a déjà été payée, aucune déduction automatique n'est effectuée sur les paiements futurs (traitement manuel).

Seuil : L'Affilié peut demander le paiement de ses commissions validées dès lors que son solde approuvé atteint 50€ (cinquante euros).

Demande : La demande de paiement s'effectue depuis le dashboard affilié. L'Atelier DouzeVolts contacte ensuite l'Affilié directement pour convenir des modalités de règlement (virement bancaire, PayPal ou autre arrangement). Il n'existe pas d'obligation de format particulier.

Délai : Aucun délai de paiement garanti n'est spécifié ; le règlement s'effectue selon les disponibilités et la trésorerie de l'Atelier DouzeVolts, dans un délai raisonnable.

Il est strictement interdit à l'Affilié de :

• Effectuer des achats via son propre code ou lien affilié (auto-référence)
• Utiliser des techniques de spam, démarchage non sollicité ou publicités trompeuses
• Usurper la marque Atelier DouzeVolts, créer des sites ou comptes imitant la marque
• Pratiquer le « cookie stuffing » ou toute technique d'attribution artificielle
• Formuler de fausses recommandations ou témoignages sur les produits
• Contourner les règles de consentement aux cookies

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et l'annulation des commissions en attente.

L'Atelier DouzeVolts peut suspendre ou résilier la participation d'un Affilié à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions, d'activité frauduleuse suspectée ou de cessation du Programme.

En cas de suspension, les commissions validées (statut « approved ») restent dues et seront réglées. Les commissions en attente (statut « pending ») sont annulées.

L'Affilié peut demander la résiliation de son compte à tout moment en contactant l'Atelier DouzeVolts.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme (nom, email, IBAN le cas échéant) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.

Les données financières (IBAN) sont chiffrées en AES-256-GCM et ne sont jamais stockées en clair. Elles sont accessibles uniquement par l'administration dans le cadre du traitement des paiements, avec traçabilité.

Les données de l'Affilié sont conservées le temps de sa participation active + 7 ans (obligation comptable). En cas de demande de suppression de compte, les données personnelles sont anonymisées tout en conservant les enregistrements comptables.

Autorité de contrôle compétente : Autorité de Protection des Données (APD) belge.

L'Affilié ne peut utiliser la marque, le logo ou les visuels de l'Atelier DouzeVolts qu'à des fins de promotion du Programme, dans le respect de la charte graphique communiquée. Toute utilisation dérogatoire est soumise à autorisation écrite préalable.

L'Atelier DouzeVolts ne garantit pas un niveau minimum de commissions. Les résultats dépendent de l'activité et de l'audience de l'Affilié. L'Atelier DouzeVolts ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus liées à une suspension du Programme ou à une modification des conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de Bruxelles sont seuls compétents.

Pour toute question relative au Programme : loic@atelierdouzevolts.com